Loi n° 2015-4 du 16 mars 2015, fixant les exonérations de la taxe à l’occasion du départ de Tunisie.
Décret n°68-198 du 22 juin 1968, réglementant l’entrée et le séjour des étrangers en Tunisie.
Recueil des textes juridiques Tunisiens relatifs à la migration. ONM